Règlementation

En tant que patient, vous avez le droit de connaitre vos droits et vos devoirs. Ces droits dont vous bénéficiez sont un ensemble de principes qui vous protègent en matière de soins de santé.

 

Parce que tout comme vous, votre entourage dispose aussi de droits. Le Conseil national de l'Ordre des médecins met également à votre disposition un guide pratique sur le sujet de la vulnérabilité, la maladie et la fin de vie pour accompagner vos proches.


Télécharger le guide pratique

  • Vulnérabilité maladie fin de vie.pdf

Vos Droits
Lignes
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En cliquant sur le lien, vous trouverez les informations suivantes :

- Les informations que vous devez recevoir
- Le devoir d’information de votre médecin
- Le droit de ne pas être informé
- En cas de dommage
- Accéder à ses données de santé
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En cliquant sur le lien, vous trouverez les informations suivantes :

(en cours de réécriture sur le site du Conseil National de l'Ordre des médecins)
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En cliquant sur le lien, vous trouverez les informations suivantes :

- Attitudes discriminatoires
- Refus de soins discriminatoires
- Juridiction ordinale
- Défenseur des Droits
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En cliquant sur le lien, vous trouverez les informations suivantes :

- Porter plainte auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins
- Signalement/information du conseil départemental de l’Ordre
- Soutien
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En cliquant sur le lien, vous trouverez les informations suivantes :

- Une obligation déontologique
- Exprimer votre consentement
- Le patient est votre enfant mineur
- Vous n’êtes pas en état de donner votre consentement
- Refuser des soins
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Des directives anticipées, pour quoi faire ?

Toute personne majeure peut rédiger ses « directives anticipées » concernant sa fin de
vie. C’est une possibilité qui vous est donnée. Il s’agit pour vous d’exprimer vos volontés
par écrit sur les décisions médicales à prendre lorsque vous serez en fin de vie, sur les
traitements ou actes médicaux qui seront ou ne seront pas engagés, limités ou arrêtés


( Source :  Conseil National de l'Ordre des médecins )