Qui peut porter plainte contre un médecin devant l'Ordre ?
Si une personne se sent victime d'une violation de la déontologie médicale de la part d'un médecin, elle a la possibilité de déposer une plainte auprès du Conseil départemental compétent du médecin en question.
Comment constituer un dossier ?
La plainte doit être adressée par courrier et doit comporter :
- Votre identité, vos coordonnées et votre signature
- Les faits que vous reprochez au médecin
- Une demande claire de mise en œuvre d’une action disciplinaire
La plainte est adressée au conseil départemental de l’Ordre des médecins au tableau duquel est inscrit le médecin mis en cause. Il s’agit généralement du conseil départemental du lieu où exerce le médecin.
Pour connaitre le déroulement de la procédure à suivre, nous vous invitons à télécharger les documents ci-dessous :
( Source : Conseil National de l'Ordre des médecins )